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Formalités Douanières

Déclaration en Douane

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Aujourd’hui lorsque vous envoyez un colis vers les Départements d’Outre-Mer, le processus de déclaration en douane nécessite l’impression de différents documents qui sont ensuite traités manuellement par les autorités douanières. Ceci peut ralentir l’acheminement de vos colis et complexifier votre expérience avec nos services (temps long en cas de problème sur les documents, manque de visibilité pour vos destinataires, etc.) et vos clients destinataires.

A partir du 12 octobre 2021, La Poste met à votre disposition des outils qui vous permettront de simplifier vos opérations de dédouanement qui seront désormais exclusivement électroniques et vous offrira ainsi une meilleure expérience client.

Planning de déploiement du nouveau système de dédouanement électronique : Guyane : 12/10/2021; Guadeloupe : 01/01/2022; Martinique : 01/02/2022; Mayotte : 01/04/2022; La Réunion : 01/06/2022

À propos

Tout envoi de marchandises à l’international (hors pays membres de l’Union Européenne) et vers l’Outre-mer* doit obligatoirement faire l'objet d’une déclaration douanière électronique.

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Ces informations, transmises au préalable au pays destinataire, permettent de traiter et de dédouaner les envois de marchandises. Sans ces informations, le pays peut bloquer ou refuser la marchandise, voire la retourner à vos frais.

Seule exception temporaire : la déclaration douanière des colis « Prêt-à-envoyer » reste à compléter manuellement.

*Aucune déclaration douanière entre les 4 territoires des Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) ni au sein d’un même département ou territoire d’Outre-mer.

Pour tout savoir sur les modalités de la déclaration douanières

Comment savoir si ce n’est pas du phishing ?

En cas de doute, votre numéro d’envoi vous permet de suivre vos colis dans notre outil de suivi et de vérifier si votre colis existe bel et bien mais aussi, si vous devez vous acquitter de droits et taxes de douane.

Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste_Colissimo ou par . Le lien contenu dans cet e-mail vous permettra de payer en toute sécurité sur le site officiel de La Poste.

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Tout savoir sur les déclarations douanières

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Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation douanière et la prochaine digitalisation totale des formalités,  RM COLIEXPRESS met à votre disposition plusieurs solutions pour saisir votre déclaration douanière lors d’un envoi de marchandises hors Union Européenne ou en Outre-mer.

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IMPORTANT !

Que votre envoi soit à destination de l’Outre-Mer? votre déclaration douanière doit obligatoirement être réalisée électroniquement et avant l’envoi de la marchandise. Elle constitue le « passeport douanier » de votre envoi car elle porte toutes les informations nécessaires à son entrée sur le territoire de destination (contenu, nature, valeur unitaire, poids unitaire).

Elle permet également aux autorités douanières du pays de destination de déterminer à l’avance le montant des droits et taxes à l’importation à payer par le destinataire.

En complément, il est impératif de remplir correctement votre déclaration douanière. En effet, si cette dernière est manquante, erronée ou incomplète, votre envoi risque de prendre du retard voire d’être refusé par la douane (et donc de ne pas être livré au destinataire) car celui-ci ne sera pas conforme à la réglementation en vigueur.

Attention, le destinataire de l’envoi, qu’il soit en Outre-Mer sera potentiellement redevable de droits et taxes à l'importation (TVA et octroi de mer) ainsi que des frais de gestion.
 

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  • Toutes les marchandises ne sont pas exportables dans tous les pays. Pour plus d’informations sur les marchandises interdites, rendez-vous sur les fiches de produits interdites "actualités"

  • En cas d’inexactitude des déclarations en douane ou de non-observation des interdictions et limitations douanières, se renseigner auprès des organismes compétents :
     

 

Pourquoi faut-il payer des frais et des taxes de douane pour vos envois ?

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Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.

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RM ColiExpress se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.

Les droits et taxes de douane en détail

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A l’arrivée sur le territoire français (France métropolitaine et DOM), les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.


Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.

Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :

  • qu’elles soient neuves ou d’occasion,

  • quelle qu’en soit la valeur,

  • même si c’est un achat ponctuel par exemple une commande Internet dans un pays étranger,

  • que vous soyez un particulier ou un professionnel

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Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :

  • TVA à l'importation, avec une nouvelle règlementation : à compter du 1er juillet 2021, la TVA s’applique à toute marchandise importée dans l’Union Européenne quelle qu’en soit la valeur.

  • Droits de douane : cet impôt est collecté sur les marchandises importées en Union Européenne. Le montant est calculé en fonction de la valeur en douane (inclus le coût d’achat, l’assurance et le transport de la marchandise), de la classification du produit, et de son pays d’origine.

  • Octroi de mer des DOM : dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe spécifique dite « octroi de mer » est applicable, quelle que soit la provenance de l’envoi.

  • Frais de gestion : ce sont des frais administratifs liés au traitement de votre dédouanement par la Poste.

 

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